À l’approche de décembre, les propriétaires d’entreprise du Québec ont une excellente occasion d’améliorer leur situation fiscale. Les bons choix maintenant — en matière de rémunération, de crédits, d’actifs et de taxes de vente — peuvent réduire l’impôt et améliorer la trésorerie, tout en respectant les règles de conformité.
1) Ajustez votre combinaison salaire–dividende
Les actionnaires-dirigeants devraient réévaluer leur mode de rémunération. Un salaire suffisant permet de créer des droits de cotisation à un REER pour l’année suivante. Les cotisations REER effectuées dans les 60 premiers jours de la nouvelle année peuvent encore réduire l’impôt personnel de l’année précédente. Le versement de dividendes imposables peut aussi aider la société à récupérer l’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) si elle tire un revenu de placement passif. Trouvez un équilibre avec vos objectifs à long terme et vos besoins de liquidités.
2) Déclarez vos primes — puis payez-les à temps
Si vous prévoyez une prime de gestion de fin d’année, n’oubliez pas que la rémunération impayée doit être versée dans les 180 jours suivant la fin de l’exercice pour être déductible. Sinon, la déduction sera reportée à l’année du paiement. Fixez dès maintenant des dates de versement pour conserver la déductibilité.
3) Surveillez l’érosion du taux des petites entreprises
Le revenu de placement passif d’une société peut limiter l’accès à la déduction fédérale accordée aux petites entreprises sur le revenu d’entreprise active. Si votre revenu de placement passif ajusté se situe entre 50 000 $ et 150 000 $, évaluez l’impact. Envisagez de rééquilibrer vos placements ou de planifier le versement de dividendes.
4) Planifiez stratégiquement vos achats d’actifs
L’acquisition d’équipement ou de technologie admissible avant la fin de l’année peut accélérer l’amortissement. L’Incitatif à l’investissement accéléré du Canada offre une déduction pour amortissement bonifiée la première année pour certains nouveaux actifs. Cela s’avère particulièrement utile pour les manufacturiers, les entreprises technologiques et les sociétés de services qui modernisent leurs opérations. Vérifiez l’admissibilité et préparez la documentation avant l’achat.
5) Profitez des crédits québécois (C3i et le nouveau CRIC)
Le Québec offre des crédits d’impôt corporatifs avantageux. Le C3i (crédit à l’investissement et à l’innovation) soutient l’acquisition de certains équipements et logiciels de gestion. Assurez-vous que vos achats prévus respectent les définitions et conditions de production. Le nouveau CRIC (crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation) s’applique aux sociétés ayant un exercice débutant après le 25 mars 2025. Ce crédit couvre aussi certaines activités de précommercialisation, et pas seulement la R-D classique. Adaptez vos projets à ces règles et rassemblez tôt la documentation nécessaire.
6) Conciliez TPS/TVQ et assainissez vos comptes clients
Effectuez une vérification de fin d’année pour la TPS/TVQ. Assurez-vous d’avoir réclamé tous vos crédits/remboursements de taxes (CTI/RTI) sur vos achats d’entreprise. Envisagez de radier vos mauvaises créances afin d’ajuster les taxes nettes déjà remises. Selon les règles québécoises, une créance doit être réellement « irrécouvrable » (et non seulement douteuse) et radiée dans vos livres. Les ajustements sont soumis à des délais, donc n’attendez pas.
7) Utilisez judicieusement votre compte de dividendes en capital (CDC)
Si votre société privée dispose d’un solde au CDC — provenant de la portion non imposable de gains en capital ou de certaines indemnités d’assurance-vie — vous pourriez verser un dividende en capital non imposable aux actionnaires. Soyez précis : respectez les directives de l’ARC et produisez correctement l’élection (formulaire T2054). Plusieurs sociétés demandent d’abord une confirmation du solde de leur CDC via l’Annexe 89 dans Mon dossier d’entreprise avant de faire l’élection. Les erreurs peuvent entraîner des pénalités.
En résumé : La fin d’année est le moment idéal pour harmoniser rémunération, investissements, crédits et conformité en matière de taxes de vente avec vos objectifs pour 2026. Un court examen maintenant peut éviter de mauvaises surprises en avril. Pour une liste de contrôle adaptée à votre secteur et à la structure de votre société, contactez InfoCplus — nous vous aiderons à transformer la fin d’année en avantage.
