Si vous exploitez une petite entreprise au Québec, il est essentiel de bien comprendre comment gérer la taxe de vente du Québec (TVQ) afin de demeurer conforme et d’éviter des pénalités. Que vous lanciez une entreprise ou que vous gériez une boutique en ligne en croissance, ce guide vous explique les étapes à suivre pour vous inscrire à la TVQ, percevoir et remettre la taxe, ainsi que les seuils et échéances à respecter en 2025.
Qu’est-ce que la TVQ?
La taxe de vente du Québec (TVQ) est une taxe provinciale sur la consommation appliquée à la majorité des biens et services vendus ou fournis au Québec. En 2025, le taux de la TVQ est de 9,975 %. Elle est administrée par Revenu Québec et s’ajoute à la taxe sur les produits et services (TPS) du gouvernement fédéral, qui est de 5 %.
Quand faut-il s’inscrire à la TVQ?
Les petites entreprises doivent s’inscrire à la TVQ si elles répondent à l’un des critères suivants :
- Vous avez une présence physique au Québec (bureau, entrepôt, employé, etc.).
- Vous effectuez plus de 30 000 $ de ventes taxables au Québec sur une période de quatre trimestres civils consécutifs.
- Vous êtes une entreprise non résidente qui vend à des consommateurs québécois et dont les ventes taxables au Canada dépassent 30 000 $ par année.
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Comment s’inscrire à la TVQ
L’inscription à la TVQ est simple :
- Visitez le site de Revenu Québec : revenuquebec.ca
- Allez à la section « S’inscrire aux fichiers de TVQ/TPS » et remplissez le formulaire TPZ-1015 en ligne.
- Une fois inscrit, vous recevrez un numéro de TVQ au format 1223456789 TQ0001.
Si vous êtes déjà inscrit à la TPS/TVH, vous pouvez vous inscrire à la TVQ en même temps via Mon dossier pour les entreprises ou clicSÉQUR.
Percevoir la TVQ auprès de vos clients
Une fois inscrit, vous devez :
- Facturer la TVQ sur toutes les ventes taxables au Québec.
- Afficher la TVQ séparément sur vos factures, en plus de la TPS.
- Fournir des reçus détaillés avec votre numéro de TVQ et le montant facturé.
✅ Astuce utile : Utilisez un logiciel comptable comme QuickBooks, FreshBooks ou Wave pour automatiser le calcul et la gestion de la TVQ.
Délais de déclaration et de remise de la TVQ
La fréquence de vos déclarations dépend de votre chiffre d’affaires :
- Annuel : si vos ventes taxables sont inférieures à 1,5 million $
- Trimestriel : entre 1,5 million $ et 6 millions $
- Mensuel : si vos ventes dépassent 6 millions $
Dates limites importantes :
- Déclaration mensuelle : 1 mois après la fin de la période.
- Déclaration trimestrielle : 1 mois après la fin du trimestre.
- Déclaration annuelle : 3 mois après la fin de votre année fiscale.
Les paiements doivent être faits au plus tard à la date limite pour éviter les intérêts et les pénalités.
Remboursements de la TVQ (RTI)
Comme pour la TPS, la TVQ permet de récupérer la taxe payée sur vos dépenses d’entreprise à travers les remboursements de taxe sur les intrants (RTI). Conservez toutes vos factures et assurez-vous que la TVQ y est bien indiquée.
Erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas s’inscrire à temps après avoir dépassé le seuil de 30 000 $.
- Ne pas remettre la TVQ perçue dans les délais.
- Facturer la TVQ sans être enregistré.
- Garder des dossiers incomplets, ce qui peut entraîner un audit ou le refus de remboursements.
En résumé : Restez conforme et bien informé
La gestion de la TVQ n’a pas à être compliquée. En vous inscrivant à temps, en facturant correctement, et en respectant les échéances, vous assurez la conformité de votre entreprise et établissez une base financière solide.
Vous avez besoin d’aide pour vous inscrire ou faire vos remises de TVQ ? Les experts de InfoC Plus sont là pour vous accompagner.
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