Comment Fonctionnent les Déductions pour Frais de Garde d’Enfants au Québec : Guide pour les Parents

Pour de nombreuses familles québécoises, les frais de garde d’enfants représentent une dépense importante. Heureusement, les gouvernements fédéral et provincial offrent des allégements fiscaux sous forme de déductions ou de crédits d’impôt pour les frais de garde. Dans cet article, nous vous expliquons comment les parents peuvent réclamer ces dépenses dans leur déclaration de revenus, avec des exemples concrets pour maximiser vos économies.

Comprendre les Bases : Qu’est-ce qu’une Dépense de Garde Admissible?

Aux niveaux fédéral et provincial, les frais de garde admissibles incluent :

  • Les garderies en milieu familial ou en centre de la petite enfance (CPE)
  • Les prématernelles et jardins d’enfants
  • Les services de garde après l’école
  • Les camps de jour et camps sportifs (enfants de moins de 16 ans)
  • Les gardiennes et nounous (autres que des membres de la famille)
  • Les écoles ou camps avec hébergement (sous certaines limites)

Les frais doivent avoir été engagés pour permettre aux parents de travailler, exploiter une entreprise, étudier ou faire de la recherche.

Déduction Fédérale pour Frais de Garde d’Enfants

L’Agence du revenu du Canada (ARC) permet de déduire les frais de garde admissibles du revenu imposable dans la déclaration de revenus fédérale (à l’aide du formulaire T778).

Childcare Expense

Childcare Expense

Principales Règles :

  • C’est généralement le conjoint ayant le revenu le plus faible qui doit faire la demande.
  • Montants maximaux déductibles annuellement par enfant :
    • 8 000 $ pour un enfant de moins de 7 ans
    • 5 000 $ pour un enfant de 7 à 16 ans
    • 11 000 $ pour un enfant ayant un handicap

Exemple :

Caroline et Marc ont un enfant de 4 ans qui fréquente une garderie. Caroline gagne 38 000 $ par année, tandis que Marc gagne 65 000 $. Caroline étant celle avec le plus faible revenu, c’est elle qui réclame la dépense.

S’ils ont payé 9 000 $ en frais de garde en 2024, Caroline peut déduire 8 000 $ (le maximum permis), ce qui peut représenter une économie d’impôt de 1 200 $ à 2 000 $ selon son taux marginal.

Crédit d’Impôt du Québec pour Frais de Garde

En plus de la déduction fédérale, Revenu Québec offre un crédit d’impôt remboursable pour frais de garde, souvent encore plus avantageux pour les familles à revenu faible ou moyen.

Fonctionnement :

  • Le crédit est calculé en fonction du revenu familial net.
  • Il varie de 26 % à 78 % des frais admissibles.
  • Contrairement au fédéral, il n’est pas nécessaire que ce soit le conjoint au revenu le plus faible qui le réclame.
  • Montants admissibles annuellement identiques au fédéral :
    • 8 000 $ pour un enfant de moins de 7 ans
    • 5 000 $ pour un enfant de 7 à 16 ans
    • 11 000 $ pour un enfant handicapé

Exemple :

Caroline et Marc ont un revenu familial combiné de 50 000 $ et ont payé 9 000 $ en frais de garderie.

Selon le crédit québécois :

  • Ils peuvent réclamer 8 000 $ (le maximum permis).
  • Le taux de crédit applicable à leur revenu est de 70 %.
  • Ils recevront donc un remboursement de 5 600 $, même s’ils n’ont pas payé d’impôt.

Ce crédit remboursable fait du système québécois l’un des plus généreux au Canada.

Comment Réclamer les Dépenses

Fédéral :

  • Remplir le formulaire T778 et l’inclure avec votre déclaration.
  • Vous devez fournir le nom, l’adresse et le NAS du fournisseur de service (si applicable).

Québec :

  • Remplir l’annexe C de votre déclaration provinciale.
  • Si vous avez utilisé un service de garde reconnu (ex. : CPE ou garderie subventionnée), vous recevrez un relevé 24 (RL-24) à inclure avec votre déclaration.

Situations Particulières

  • Garde partagée : Chaque parent peut réclamer une portion des dépenses selon le temps de garde.
  • Plusieurs enfants : Les plafonds s’appliquent par enfant, pas pour l’ensemble.
  • Étudiants ou travailleurs autonomes : Des règles spéciales s’appliquent.

Conseils Finaux

  • Conservez tous vos reçus et vos RL-24.
  • Simulez vos remboursements avec un calculateur en ligne.
  • Consultez un comptable pour les situations complexes.
  • N’oubliez pas que le crédit du Québec est remboursable, donc même si vous ne payez pas d’impôt, vous pouvez recevoir un montant!

Conclusion

Les systèmes fiscal fédéral et provincial offrent une aide précieuse aux familles du Québec pour alléger le fardeau des frais de garde. En connaissant les règles et en conservant vos documents, vous pouvez économiser des milliers de dollars chaque année. Ne laissez pas ces crédits vous échapper—profitez-en pleinement!

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